I
Validité
Ces conditions de vente s’appliquent à toutes nos ventes
et prestations de services afférentes. Toute commande implique de
la part du client l’acceptation sans réserve des
présentes conditions générales de vente. Et les
conditions générales d’achat du client ne peuvent
en conséquence y déroger sauf stipulation contraire
incluse en terme exprès et précis.
II Livraison
1. Conclusion du contrat et conditions particulières
1.1. Nos offres sont sans engagement tant que la totalité des
accords n’a pas été validée par
écrit. Sauf si le cas échéant le client peut
prouver qu’il y a eu modification.
1.2. La documentation faisant partie intégrante de l’offre
telle des dessins ou images, des données techniques, des
références aux normes ainsi que des supports
publicitaires ne peut être considérée comme
garantie que lorsqu’elle a été
désignée expressément comme telle.
1.3.Sont autorisées des tolérances dans l’objet de
la livraison défini dans la commande, au regard des
échantillons, des livraisons d’essai ou d’une
première livraison effectuée dans le cadre du respect de
la norme-DIN en vigueur ou des normes techniques correspondantes ainsi
que dans le cadre des tolérances techniques habituelles à
ce secteur.
2. Prix
2.1. Nos prix s’entendent départ usine, hors frais
d’emballage, de fret, de chargement, de déchargement. Le
transport, l’assurance, le montage et la mise en service sont
à la charge du client. Dans le cadre de la loi en vigueur, nous
reprenons les emballages que nous avons livrés lorsque
l'acheteur nous les renvoie franco de port dans un délai
convenable.
2.2. Pour les entrepreneurs, seuls sont valables les prix, majorés des taxes, au jour de la conclusion du contrat.
3. Droit de rétraction
3.1. La date et les délais de livraison ne sont fermes que
lorsqu’ils ont été formulés par
écrit. Le cas échéant, les conditions du client
dérogeant aux présentes ne sont valables que
lorsqu’elles peuvent être prouvées. La date et le
délai de livraison sont considérés être
respectés lorsque la mise à disposition des marchandises
pour l’enlèvement se fera à la date convenue.
3.2. Si pour des causes de réparation le volume des prestations
se trouve modifié ou élargi par rapport au volume
initial, et si cela est la cause d’un retard, nous vous donnerons
immédiatement une nouvelle date de mise à disposition
accompagnée des motifs du retard.
3.3. Lors de retard dans la prestations dû à des raisons
qui ne nous sont pas imputables et à des obstacles et/ou des
perturbations de la production imprévisibles lors de la
conclusion du contrat et qui ont un impact considérable sur la
mise à disposition ou sur la livraison de l’objet du
contrat, la durée de la prestations est prorogée de la
durée nécessaire à la réparation desdits
obstacles. Ceci est également valable pour des obstacles
intervenus chez nos fournisseurs en amont et dont la prévoyance
et la prise en charge ne sauraient nous être imputées. Si
pour l’un des partis l’exécution du contrat devenait
inacceptable, alors ce parti est autorisé à
résilier le contrat.
3.4. Mises en demeure et moratoires ne peuvent nous être adressés que par écrit.
4. Livraison,
expédition, transfert de risques, livraison partielle
4.1. Transfert de risques
Le transfert des risques au client s’opère à
compter de la remise de l’objet de la commande à un
transporteur ou à la personne effectuant le transport, au plus
tard lorsque la marchandise quitte le lieu de vente ou le
dépôt. Lorsque la livraison ou/et la réception de
la marchandise est différée pour des raisons qui ne nous
sont pas imputables, le risque est passé au client à
l’annonce de la mise à disposition de la marchandise.
4.2. Nous nous réservons le droit de procéder à
des prestations partielles d’un volume acceptable. Pour les
produits manufacturés ou pour les produits faisant l’objet
d’emballage standard, nous nous réservons le droit de
majorer ou minorer de 10% le volume de notre livraison, tel que
c’est usuel dans notre secteur.
4.3. Pour une commande sur appel, nous nous réservons le droit
de fabriquer l’intégralité de la quantité
totale commandée. Des modifications ne peuvent être
apportées après la passation de la commande que lorsque
lesdites modifications ont été prévues de
manière expresse. Les paiements pour des quantités
restant à livrer et en provenance de commandes sur appel sont
dus après écoulement de l’échéance au
terme du paiement convenu quel que soit l’état
d’avancement de la livraison. Lorsqu’il n’a
été convenu d’aucune date limite
d’échéance de paiement, nous nous réservons
le droit d’exiger le reste du paiement un an à compter de
la date de la conclusion du contrat.
4.4. En cas d’échange de marchandise pour des raisons qui
ne nous sont pas imputables, nous facturons des frais de dossier
correspondant à 10% de la valeur de la marchandise, 10€ au
minimum.
5. Acceptation
5.1. En cas de réparation, l’acceptation de l’objet
du contrat se fait dans nos ateliers, sauf accord contraire.
5.2. Si le client ne vient pas chercher la marchandise passée
une semaine à compter de la date de l’annonce de la mise
à disposition ou de la remise en main propre ou/et de
l’envoi de la facture, la marchandise est
considérée comme acceptée. En cas de
réparation nécessitant uniquement une journée de
travail, ledit délai se réduit à deux jours.
5.3.En cas d’acceptation tardive, nous nous réservons le
droit de facturer le forfait de garde en dépôt
conformément à l’usage local. L’objet de la
commande peut être déposé librement dans un autre
lieu. Les frais et risques liés à l’entrepôt
de la marchandise sont à la charge du client.
6. Réclamation
6.1. Les entrepreneurs doivent exprimer par écrit leurs
réclamations quant à des vices apparents ou cachés
dans un délai de 5 jours après réception de la
marchandise ou après découverte d’une
défectuosité..
6.2. Tant que nous n’avons pas la possibilité de nous
rendre compte par nous-même d’une
défectuosité de l’objet de la commande ou/et que
l’on ne nous met pas à disposition même sur demande
la marchandise et/ou les échantillons objet des réserves,
aucune réclamation ne peut nous être adressée. Les
frais engagés sont à la charge du client.
III.Paiement
1. Échéance
et retard de paiement
1.1. Nos factures et les livraisons partielles doivent être
payées au plus tard dans les 5 jours à compter de la date
de la facture et au regard des livraisons partielles du montant de la
livraison effectuée.
1.2. En cas de retard d’une échéance ou d’un
retard de paiement de la part de l’acheteur, nous nous
réservons le droit d’exiger le paiement de
pénalités à compter de
l’échéance, calculées à un taux
égal au taux directeur de la banque fédérale
d’Allemagne, majoré de 5% pour les consommateurs et de 8%
pour les entrepreneurs. Cette clause n’exclut pas des dommages et
intérêts complémentaires.
2. Escompte
2.1. En cas de relations d’affaires courantes, nous accordons une
échéance nette de 30 jours aux acheteurs industriels.
Nous nous réservons le droit de supprimer des remises ou des
escomptes exceptionnellement accordés lorsque nos conditions ne
sont pas entièrement remplies ou lorsqu’à
l’échéance de paiement des créances
exigibles n’ont pas été recouvrées. Les
prestations en atelier, les prestations de service, les frais
d’outillages, les frais engagés et autres sont exigibles
immédiatement.
3. Droit de refus de prestations,
compensation
3.1. Les revendications que nous n’avons pas reconnues de
manière expresse ou qui n’ont pas été
fixées juridiquement n’autorisent le client à
aucune rétention et/ou compensation.
4. Facturation, balance des comptes
4.1. Toute
objection à l’encontre de notre facturation, des
relevés de compte (compte client) de la balance des comptes et
autres doivent se faire par écrit et doivent se faire valoir
dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la date
de la réception du document correspondant, le cachet de la poste
faisant foi. Le non-respect du délai de contestation
équivaut à l’acceptation de la facture. Si
passé ce délai une erreur apparente se
révélait, en particulier au regard d’une erreur de
calcul, nous nous réservons le droit et le client est à
même lui aussi d’exiger une rectification dans le cadre de
la législation en vigueur.
IV.Réserve
de propriété
1. Nous conservons la
propriété de la totalité des produits vendus
jusqu’à ce que nos créances soient
recouvrées et jusqu’à ce que les documents de
paiement émis, clause également valable pour les lettres
de change relevées et les lettres de crédit
irrévocables soient définitivement honorés. Pour
les entrepreneurs, la réserve de propriété est
également valable pour des créances conditionnelles ou
futures découlant de la relation commerciale avec notre client,
quelle que soit la base juridique des créances.
2. L’acquéreur est autorisé à disposer de la
marchandise achetée dans le cas d’un parcours
d’affaire ordonné.
3. La réserve de propriété s’étend
également aux produits conçus grâce à la
transformation, l’amalgame ou l’alliage de nos produits
pour en arriver à une pleine valeur marchande. Nous-mêmes
sommes considérés comme étant le fabricant. Dans
le cas où le droit de propriété d’une tierce
personne demeure lors d’une transformation, d’un amalgame
ou d’un alliage de nos produits avec ceux d’une tierce
personne, nous acquérons une copropriété
d’un montant équivalent à la valeur de la
facturation des marchandises utilisées.
4. À titre de sûreté, dès maintenant,
l’acquéreur nous cède entièrement les
créances d’une tierce personne qui proviennent d’une
revente, d’un usinage ou d’une transformation de nos
produits pour un montant équivalent à une
éventuelle copropriété. Pour le remboursement de
notre facture, il est habilité à recouvrer ce montant
jusqu’à révocation ou cessation de paiement des sommes qui nous
sont dues. Dans le cas d’un recouvrement de créance,
l’acquéreur n’est pas habilité à
céder ces créances dans le cadre d’un affacturage.
Exception faite du cas où dans un même temps
l’affactureur s’engage à nous verser
immédiatement la contrepartie d’un montant
équivalent au solde de notre créance.
5. L’accès d’une tierce personne à des
marchandises et/ou des créances nous appartenant doit nous
être communiqué immédiatement par écrit.
6. Le retard de paiement de la part du client ou d’un manque au
droit de réserve de propriété nous autorise
à reprendre la marchandise après expiration d’un
délai convenable. Nous nous réservons le droit de
l’utiliser au mieux pour une vente à l’amiable et de
tenir compte de la recette obtenue par la vente de l’objet sur le
prix d’achat ou/et de procéder à une
comptabilisation des frais en fonction de la valeur marchande ou de la
valeur d’achat déduction faite des frais de dossiers.
En cas de défaut de paiement échelonné par le
client, la reprise de marchandise équivaut à
l’annulation du contrat.
7. L’acheteur ne peut pas donner en gage les marchandises et/ou
les créances les suppléant, ni en transférer la
propriété à titre de garantie, ni les céder
jusqu’au paiement intégral de la facture.
8. Pour les commandes qui concernent des réparations, des
renouvellements, des transformations et/ou des contrats d’ouvrage
et en raison des créances qui nous sont dues de part cette
commande et au regard de commandes ultérieures, nous nous
réservons un droit de gage contractuel quant aux objets nous
étant parvenus en vue de la réalisation de ces commandes.
9. En cas de titres de sûreté des créances
d’une plus-value supérieure de 20% à nos
créances, et le cas échéant d’une
revendication de la part du client nous débloquerons des titres
de sûreté d’après notre libre arbitre.
V.
Responsabilité
1. Dans le cadre des conditions
mentionnées ci-dessous, nous garantissons nos marchandises pour
une durée de deux ans à compter de la date de livraison
pour les consommateurs et pour une durée d’un an à
compter de la date de livraison pour les entrepreneurs. La durée
de garantie légale est applicable, le cas échéant,
lorsque cette dernière est supérieure à celle
stipulée dans le contrat.
2. Dans le cas d’une réclamation justifiée faite
dans les délais stipulés, il répond de notre libre
arbitre de remplacer la marchandise défectueuse par un nouveau
produit ou de la réparer. Dans le cadre des prescriptions
légales, le client est habilité à annuler le
contrat au plus tôt après un délai de 4 semaines
à compter de la date de la réclamation. Le client est
également habilité à éliminer par
lui-même le vice ainsi qu’à demander le
remboursement des frais engagés. Dans le cas où des
entrepreneurs nous commandent directement des marchandises issues de
catalogues, de listes ou autres de nos fournisseurs en amont
(accessoires provenant de nos fournisseurs) nous n’assumons la
garantie que conformément aux conditions de ce fournisseur.
3. La garantie est exclue pour tous dommages survenus après que
la marchandise ait quitté notre entreprise et qui
résultent du fait que la marchandise a été
réparée par une tierce personne ou transformée
d’une manière quelconque. La garantie est également
exclue lors de l‘utilisation de la marchandise à des fins
non prévues par le fabricant ou encore lors du non-respect du
mode d’emploi, des directives du fabricant ou encore des
règles générales connues.
4. Au regard d’une élimination des vices, le client qui
est lui-même entrepreneur et dont la marchandise se trouve dans
un lieu différent de celui d’exécution prend en
charge les frais engagés résultant de cette modification.
5. Le droit de reprise est reconnu dans le cadre de la
législation en vigueur. Les déclarations de notre client
dérogeant de nos instructions et pour lesquelles nous
n’avons pas donné notre autorisation expresse nous
dégagent de nos obligations au regard des prétentions
justifiées du consommateur.
VI. Champ
d’application de la garantie
1. Au regard
d’éventuels dédommagements, nous n’assumons
notre responsabilité qu’en cas de
préméditation, de négligence grossière,
d’enfreints aux déclarations de garantie, et pour les
demandes d’indemnisation qu’en cas d’atteinte au
corps, à la santé, à la vie et à la
liberté. Nous ne pouvons être tenus responsables que dans
le cadre de la loi allemande relative à la responsabilité
du fait des produits défectueux. Au regard des entrepreneurs, en
cas d’une négligence légère, le
dédommagement se limite au dommage prévisible typique
pour le contrat. En cas de négligence légère, nous
déclinons toute responsabilité au regard de violations
insignifiantes de nos devoirs ou lors de violations bénignes
d’obligations contractuelles.
VII. Stipulations générales
1. Pour toutes nos
activités commerciales avec des entrepreneurs, le lieu
d’exécution pour la livraison et le paiement est le
siège de notre entreprise situé à Rosenfeld.
2.
Le cas échéant, les litiges avec des entrepreneurs seront
de la compétence du tribunal d’instance de Balingen.
3. Les présentes conditions générales de vente
sont soumises au droit de la République Fédérale
d’Allemagne, même pour des partenaires commerciaux
étrangers à l’exclusion du droit d’achat
international.
4. Si l’une des dispositions ou conditions des présentes
conditions générales de vente était
déclarée nulle ou inapplicable, la validité du
reste des dispositions ou conditions demeure inaffectée.
Dans ce cas, les contractants devront remplacer la disposition ou
conditions annulée et / ou inapplicable par une disposition
valable dans le but commercial visé par cette disposition ou
conditions.
Actualisé en mars 2010
KCT GmbH& Co. KG
Robert-Bosch-Str. 30
72348 Rosenfeld
Germany
Les pages
allemandes de ce site internet ont fait l’objet d’une
traduction vers le français. Malgré tout le soin
apporté à cette traduction, la traductrice et
l’exploitant et/ou éditeur de ce site déclinent
toute responsabilité quant à d’éventuels
écarts au regard du texte allemand. Les pages allemandes font
références.
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